Conditions Générales de Vente nicot

APICULTURE - Avril 2018

 Lien vers le Site Internet avec sommaire :

www.nicotplast.fr

Nos prix suivent le cours des matières premières. De ce fait, ils peuvent être modifiés à tout moment. Nous ne nous engageons pas sur une durée de validité de notre tarif.

Les prix TTC de notre tarif sont calculés au taux actuel de la TVA (au 01.04.2018) : 20%

 

Tous nos modèles sont déposés. Nous nous réservons le droit de toute modification pour l’amélioration de nos articles.

 

Pour éviter tout litige, toute commande téléphonique devra être confirmée par écrit, courrier ou fax.

 

FRANCO DE PORT à partir de 9600 pots ou 1200.00 € HT pour la France métropolitaine.

 

Pas d’expédition d’un montant inférieur à 400.00 € HT

(minimum de Commande et Facturation)

 

ATTENTION : Nous nous efforçons de mettre nos emballages en conformité avec la législation européenne en vigueur et nous tenons informés pour vous conseiller au mieux. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des non conformités qui pourraient figurer sur les pots avec une impression personnalisée.

 

DELAIS :

Nous ne garantissons pas la disponibilité de nos articles et nous ne nous engageons sur aucun délai que ce soit en fabrication, en préparation, en livraison...

Les délais d'expédition et de livraison indiqués sur les accusés de réception de commande sont purement indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.

Toutes nos fabrications sont tenues en stock, mais en quantités limitées. Aussi, suite à des commandes importantes, à la forte saisonnalité ou à des soucis de panne machine, nous pouvons tomber en rupture de stock avec des délais de nouvelles fabrications très longs. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des non-disponibilités de nos articles.

 

EXPEDITIONS :

Toutes nos expéditions à partir d’1m3 se font sur palettes houssées.

Pour le transport, nous faisons appel à des sociétés extérieures qui livrent en semi-remorque.

Toute livraison spéciale (petit camion, hayon, transpalette, horaires spéciaux…) doit être précisée à la commande. Sans information de votre part, si le transporteur ne peut livrer la marchandise et qu’il doit se représenter (avec un plus petit camion, par exemple), les coûts supplémentaires générés vous seront alors refacturés - même en cas de Franco de port.

Toutes les expéditions voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront faire les réserves d’usage auprès des transporteurs.

Pas d’enlèvement sur place, sauf accord préalable sur rendez-vous.

Après expédition ou enlèvement, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée.

 

EXPEDITIONS EXPORT :

Tous les prix de notre tarif s’entendent Départ Usine Ex Works (EXW) pour les expéditions hors France métropolitaine. Dans tous les cas, nous vous proposerons un prix de transport en port avancé sur facture et le volume et le poids seront mentionnés sur votre proforma afin que vous puissiez choisir le moyen de transport le plus avantageux pour vous.

La TVA française sera systématiquement facturée pour les expéditions CEE sauf si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire.

 

CONGES ANNUELS : du 01.08. au 25.08. environ et du 15.12 au 07.01 environ.

 

REGLEMENTS : Comptant, net sans escompte, à réception de facture pour la France.

                         Comptant, net sans escompte, à la commande pour l’export.

Aucun escompte de règlement ne sera accordé en cas de paiement comptant.

La marchandise reste notre entière propriété jusqu'au règlement intégral.

Pénalité de 1,5% par mois pour tout retard de paiement et indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.

En cas de contestation, seul le Tribunal de Lons le Saunier est compétent. Après un retard de paiement, toute commande devra être accompagnée du règlement.

 

Pour Virement Export SWIFT : IBAN FR76 1250 6390 6116 0305 2800 028 - BIC AGRIFRPP825

Pas de possibilité de règlement par carte bancaire.

 

NOUVEAUX CLIENTS : Acompte de 50% par chèque joint à la commande.

 

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE. 


Lien vers notre Site Web principal avec sommaire : www.nicot.fr

© NICOTPLAST 2000-2019 • Tous droits réservés • Mentions légales Dernière mise à jour le 11/01/2019

 

NICOTPLAST SAS - 75, Rue des Cyclamens - 39260 MAISOD - France - Tél. +33 (0) 3 84 42 02 49 - Fax +33 (0) 3 84 42 34 43

Contact : nicotplast@nicotplast.fr - Admin. Web : karelle.nicot@nicotplast.fr - Pour tout contact, merci de mentionner vos nom, prénom, adresse postale et téléphone.